Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRE ст. Annexe III
Modèle de certificat relatif aux boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés destinés à l'importation en France.
Pays d'origine : ......
Ministère : ......
Service : ......
I. - Identification des denrées.
Espèce animale de provenance : ......
Nature des pièces : ......
Nature de l'emballage : ......
Nombre de colis : ......
Poids net : ......
II. - Destination des denrées.
De (lieu d'expédition) : ......
Les denrées sont expédiées à (lieu de destination) : ......
Par wagon - camion - avion - bateau (1) : ......
Nom et adresse de l'expéditeur : ......
Nom et adresse du destinataire : ......
III. - Renseignements concernant la salubrité.
Je soussigné (nom et prénom) : ......
vétérinaire officiel, certifie que les denrées ci-dessus :
1. Sont salubres et ne contiennent aucun produit d'addition interdit par la législation française ;
2. Ont été préparées, manipulées et expédiées suivant les exigences de l'hygiène alimentaire, dans un établissement soumis à une surveillance vétérinaire permanente.
Fait à ....., le ......
Cachet officiel.
Signature ......
(1) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation ; pour les avions, le numéro de vol ; et, pour les bateaux, le nom de la compagnie maritime.